Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toute commande passée sur le site e-commerce www.decoindo.com (ci-après "le Site") de la société SASU SEA INVEST, immatriculée au RCS de Castres sous le numéro 92131716000023, sise à 3 IMPASSE MONTESQUIEU, 81200 AUSSILLON France, et agissant sous le nom commercial Déco Indo. En validant votre commande, vous acceptez sans réserve ces CGV.
1. Objet
Les présentes CGV régissent les ventes en ligne de produits de décoration importés et commercialisés par SASU SEA INVEST sous la marque Déco Indo, principalement destinés aux jardineries.
2. Identification de la société
- Raison sociale : SASU SEA INVEST
- Nom commercial : Déco Indo
- Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
- Capital social : 1000€
- Numéro SIRET : 92131716000023
- Adresse du siège social : 3 IMPASSE MONTESQUIEU, 81200 AUSSILLON France
- Numéro de téléphone : 0612495779
- Adresse e-mail : [email protected]
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR27921317160
3. Produits
SASU SEA INVEST commercialise des produits de décoration importés, notamment des articles destinés à embellir les espaces extérieurs et intérieurs des jardineries, tels que :
- Statues en ciment et fibre de verre
- Statues en teck
- Salon de jardin en teck
- Cloture en bambou
4. Prix
Les prix des produits sont indiqués en euro, HT (Hors taxes), et excluent les frais de livraison.
SASU SEA INVEST se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les prix appliqués à la commande seront ceux en vigueur lors de la validation de cette commande par le client.
Les frais de livraison sont calculés lors du passage de la commande, en fonction de l'adresse de livraison et du poids des produits.
5. Commandes
Les commandes peuvent être effectuées exclusivement sur le Site :
- Via l'interface du Site : en suivant les étapes indiquées lors de la procédure d'achat
- Par email à [email protected] en précisant les produits souhaités et les informations nécessaires à la livraison
Les commandes sont considérées comme acceptées après validation du paiement.
6. Modalités de paiement
Le paiement des produits se fait directement sur le Site par carte bancaire, PayPal, virement bancaire.
Le paiement est sécurisé grâce à des solutions de paiement conformes aux normes de sécurité en vigueur.
7. Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison fournie par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont estimés entre 10 à 15 jours après validation du paiement, sous réserve de disponibilité des produits.
Les frais de livraison seront ajoutés au montant total de la commande, sauf en cas de promotion ou d'offre spéciale.
Les zones géographiques desservies comprennent France métropolitaine uniquement.
8. Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge, sauf si les produits sont défectueux ou non conformes à la commande.
Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine (non utilisés, non endommagés) et dans leur emballage d'origine.
9. Garanties
Les produits vendus sur le Site bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le Code civil.
En cas de non-conformité d’un produit, vous pourrez demander un remboursement, un remplacement ou une réparation, selon les conditions définies par la loi.
10. Responsabilité
La société SASU SEA INVEST ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects liés à l'utilisation des produits, sauf en cas de faute lourde de sa part.
11. Propriété intellectuelle
Tous les éléments présents sur le Site, y compris les produits, logos, marques, et contenus, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Aucune licence, ni droit de reproduction ou d'utilisation n'est accordé sur les éléments protégés, sauf dans le cadre de l'achat des produits.
12. Protection des données personnelles
Les informations recueillies lors de votre commande sont nécessaires pour le traitement de votre achat et sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, et d'opposition sur vos données personnelles, que vous pouvez exercer en nous contactant à [email protected].
13. Modifications des CGV
Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions Générales de Vente à tout moment.
Les modifications seront publiées sur le Site et seront applicables aux commandes passées après cette publication.
14. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises à la loi française.
En cas de litige, le tribunal compétent sera celui du siège social de la société, sauf dispositions impératives contraires.
15. Acceptation des CGV
En validant votre commande, vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.
